Politique de données personnelles
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Nous veillons à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous (c’est-à-dire Arkéa Care) collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos prospects et clients. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Cette politique de confidentialité est disponible sur le site arkeacare.com :
https://www.arkeacare.com/donnees-personnelles.
Le traitement de vos données est soumis au respect de la loi, soit, actuellement, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », ou tout autre acte législatif ou réglementaire les modifiant. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr.
Lorsque nous employons le terme « vous », « votre » ou « vos » dans le présent document, cela signifie vous, toute personne physique autorisée, Contact de proximité ou Contact autorisé au sens du Contrat, agissant en votre nom ou tout bénéficiaire, ainsi que d’autres personnes physiques au sein de votre foyer. Lorsque nous employons le terme « nous », « notre » ou « nos », cela signifie Arkéa Care.
Qui est le responsable de traitement de vos données ?
La société Arkéa Assistance, prestataire de service auprès de qui est conclu le contrat.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Il s'agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP...).
Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Arkéa Care ?
Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :
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données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel (données d’état civil, d’identification) ;
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données personnelles liées au fonctionnement des produits et services, générées notamment lors de l’exécution des prestations de téléassistance (cookies, d’identification, historique des alarmes,...).
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel, vous pouvez adresser un mail à l’adresse : protectiondesdonnees@arkeacare.com ou un courrier à Arkéa Care, 11, rue de Kervézennec– 29200 Brest, Service traitant les demandes informatiques et libertés.
Le Crédit Mutuel Arkéa, dont fait partie Arkéa Care, a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement (c’est-à-dire le Directeur Général du Crédit Mutuel Arkéa) sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.
Les coordonnées de notre DPD sont les suivantes
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Mme. le Délégué à la Protection des Données - Crédit Mutuel Arkéa-29808 Brest Cedex 9
Si vous entendez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, nous vous prions de nous transmettre la copie d’une pièce d’identité et pour ce dernier de nous indiquer quel traitement est concerné.
Par ailleurs, pour l’exercice du droit d’opposition, vous pourrez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande. A noter que le droit d’opposition à la prospection peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.
Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple, si vous détenez toujours un contrat au sein de notre société et que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.
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